Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque assemblée.
Si le quorum n’est pas atteint au cours des 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée à l’avis de convocation, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et y inscrit les noms des membres présents.
D. 449-92, a. 30.
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